Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-04-15. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, contre les seigneurs du péage de Laiz & Bic, par lequel la marchandise de papier est déclarée franche & exempte de tout droict de péage, au détroict de Laiz & Bic [Texte imprimé], qui se paye à Chasteau-neuf sur Loire, nonobstant certain article de leur pancarte... qui porte que de toute balle cordée il leur est deub péage...

Publication : A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur du Roy, & de Monseigneur le duc d'Orléans. M.DC.XXXI.

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Acte du 15 avril 1631


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrest de la cour de parlement, contre les seigneurs du péage de Laiz et Bic, par lequel la marchandise de papier est déclarée franche et exempte de tout droit de péage au détroit de Laiz et Bic

Notice n° :  FRBNF33717796



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47100 (12)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-1544 (109)
support : livre

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-22113 < Pièce 43  > 
support : livre

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