Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-11-27. Paris]

Titre(s) : Arrest (de parlement) portant réglement entre les juges et prévosts royaux, civils et criminels, et commissaires examinateurs des sièges royaux, et les lieutenans particuliers, assesseurs criminels, et conseillers ausdits sièges [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Martin, 1628

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Note(s) : Chatellenie royale de Saint Gengoux en mâconnais

Notice n° :  FRBNF33717555



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47097 (32)
support : livre