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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1624-08-03. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant règlement pour la préséance, voix délibérative et autre prérogatives honorifiques des prévosts juges ordinaires és bailliages, leurs lieutenans, assesseurs criminels, et les conseillers des sièges présidiaux, advocats et procureur du roy esdits sièges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1624

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717357p

Notice n° :  FRBNF33717357