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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-07-31. Paris]

Titre(s) : Arrests de... parlement donnez (les 31 juillet 1621, 8 juillet 1623 et 28 aoust 1627,) entre les huissiers audienciers, procureurs et sergens royaux au bailliage et siège présidial de Chartres, portans que le stil et règlement de l'expédition des causes et procès pendans audit bailliage... faict en... 1611, sera gardé et observé [Texte imprimé]

Publication : Chartres : P. Cottereau, 1628

Description matérielle : In-8°, 38 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1627 -08-28. Paris]
[Acte. 1623 -07-08. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717186q

Notice n° :  FRBNF33717186