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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-12-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement, adjugeant au prévôt de Paris, à son lieutenant et ses officiers du Châtelet, la prévention, par préférence sur les officiers de l'evêque de Paris ; et règlant les attributions judiciaires des uns et des autres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716962p

Notice n° :  FRBNF33716962