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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1567-03-11. Paris]

Titre(s) : Arrest diffinitif (du parlement) par lequel est faict defenses aux damoiselles Rence du Bellay et Anne Asse, les religieux, abbé et couvent de Nostre Dame du Pauroux, les prieurs de Sainct Aulbin d'Angers et de Sainct Macé, à leurs officiers... fermiers... ou autres, de lever ne exiger aucun peage et salage sur les bateaux et chalans chargez de marchandises en la riviere de Loire, à l'endroit de la Seigneurie et baronnie du lieu de Treves [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1605

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715911j

Notice n° :  FRBNF33715911