Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1560-04-06. Dijon]

Titre(s) : Arrêt du parlement rendu sur l'appel émis par le procureur de Sa Majesté en la chambre des comptes d'un jugement d'icelle en matière de mouvance féodale [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Note(s) : 1560 (nouveau style), 6 avril

Notice n° :  FRBNF33715794



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23610 (806)
support : livre