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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1545-04-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt d'enregistrement au parlement d'un arrêt du conseil privé rendu entre les conseillers en la grand'chambre et les présidents ès chambres des enquêtes, pour raison des préséances.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Note(s) : 1545 (ancien style), 14 avril

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715712b

Notice n° :  FRBNF33715712