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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1386-03-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui maintient le nommé Hugue, chapitain du trésorier et chanoines de la Ste-Chapelle, pourvu par le trésorier d'une chapelle de la prévôté de Paris, contre un nommé Herney, pourvu antérieurement de la même chapelle par brevet du roi. Du 16 mars 1386 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Manuscrit, in-fol.

Note(s) : Pinson, "Traité des régales"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715472c

Notice n° :  FRBNF33715472