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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1582-09-20. Clermont-en-Auvergne]

Titre(s) : Arrest de la court des Grandz Jours séant en la ville de Clermont en Auvergne donné... (faisant défenses à toutes personnes... de s'assembler en armes ni user de voie de fait : ainsi leur enjoint d'avoir recours à la justice et de se pourvoir par les voies ordinaires à peine de déchéance des droits prétendus et de punition corporelle.) [Texte imprimé]

Publication : Clermont : impr. de J. Durand, 1582

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715284t

Notice n° :  FRBNF33715284