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Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-05-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand Conseil en faveur du présidial de Sens, contre les officiers des sièges de Langres, Villeneuve-le-Roi et duché de Lorraine.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137105

Notice n° :  FRBNF33713710