Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-11-23. La Rochelle]

Titre(s) : Adjudication des droits d'octrois appartenant à la ville de La Rochelle. (Fait dans l'assemblée du corps de ville.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Le Mercier, 1733

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Municipalités (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33711500t

Notice n° :  FRBNF33711500