Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-07-15]

Titre(s) : Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Contrôle des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708057w

Notice n° :  FRBNF33708057