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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-01-26]

Titre(s) : Délibération de messieur, les sous-fermiers du domaine et droits y joints des généralité, de Rouen, Caen et Alençon. Du 26 janvier 1733 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337077923

Notice n° :  FRBNF33707792