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Auteur(s) : France. Maréchaussée du Lyonnais  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-04-08. Lyon]

Titre(s) : (Ordonnance de la Maréchaussée du Lyonnais, interdisant aux huissiers de signifier aux assesseurs de la Maréchaussée tels exploits dans le but de les gêner dans l'exercice de leurs fonctions.) [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp. de P. Valfray, 1756

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706515v

Notice n° :  FRBNF33706515