Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-07-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roi qui déclare le Sieur Cagliostro non-recevable et mal fondé dans toutes ses demandes, tant contre le sieur de Launey, que contre le commissaire Chenon fils. Et ordonne que le mémoire imprimé, commençant par ces mots : Déclaré innocent, finissant par ceux-ci : De vos superbes cités, & signé Thilorier & Gervais, sera & demeurera supprimé comme injurieux et calomnieux. Du 14 juillet 1787 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVII)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Signé : "Le baron de Breteüil". - Titre de départ. - Bandeau gr. aux armes royales


Autre(s) auteur(s) : Breteuil, Louis Auguste Le Tonnelier (1730-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Collier (Affaire du)). 1787]
[Factum. Cagliostro, Alessandro. 1787]
[Factum. Launay, Bernard René Jourdan de. 1787]
[Factum. Chenon, Marie-Joseph (commissaire). 1787]



Sujet(s) : Collier, Affaire du (1785-1786) (Factums FA)

Notice n° :  FRBNF33704746



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Ms. Français-22102 < Pièce 45  > 
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