Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les effets trouvés lors de la capture de Mathurin Levêque, condamné à mort et provisoirement remis au receveur général de Tours en vertu d'arrêt du conseil du 3 novembre 1750, y demeureront définitivement comme acquis à Sa Majesté à titre de confiscation [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697095w

Notice n° :  FRBNF33697095



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8612463

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23662 (664)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21154 (36)
support : livre