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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-21. Au Camp de Mélisse]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roi qui ordonne ce qui sera observé et exécuté par Jacques Forceville et Thibault La Rue, successivement adjudicataires, des fermes générales, chacun pour ce qui les concerne, à l'occasion de la perte des deniers de plusieurs fermes dans la maison du Sieur Antiaume, controlleur des actes, entièrement brulée par l'incendie arrivé en la ville de Crévecoeur, généralité d'Amiens, le 13 janvier 1745 dont il leur sera tenu compte sur le prix de leurs baux, ainsi que leurs sous-fermiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336950199

Notice n° :  FRBNF33695019