Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-11-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne le nommé Desjardins à 100 livres de dommages et intérêts pour avoir coupé par un fossé le chemin de la commune d'Anneret, dans le pays d'Auge ; et qui porte réglement pour la largeur des barrières dont on se sert en Normandie pour clore les herbages [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1735

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336921771

Notice n° :  FRBNF33692177



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8610596

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23658 (401)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21123 (49)
support : livre