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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-08-08. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr Despourrin aux villages d'Accous et de Lées, dans la vallée d'Aspe en Béarn [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690590v

Notice n° :  FRBNF33690590



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8625081

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23656 (733)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21242 (99)
support : livre