Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-07-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy portant tarif des droits de courtiers-jaugeurs, qui seront perçus dans la généralité de Limoges [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686116k

Notice n° :  FRBNF33686116