Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt des commissaires généraux députés pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse, qui déclare Ch. Le Patou non recevable en l'appel qu'il avait interjeté de l'ordonnance de l'intendant de Caen, faute d'avoir consigné l'amende de 2000 l. et les deux sols pour livre d'icelle, conformément à l'arrêt du 11 juin 1697 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33685238



Localiser ce document(4 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23704 (76)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Clairambault-450, fol. 84
support : livre

Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Clairambault-928, fol. 166
support : livre

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