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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-07-05. Versailles]

Titre(s) : Contract passé entre le Roy [en la personne de ses députés et procureurs] et le Clergé en France... pour le paiement en la somme de 24 millions de livres accordées à S. M. par ledit clergé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1710

Description matérielle : In-fol., plié in-4°, 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336850371

Notice n° :  FRBNF33685037