Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, du huitiéme mars 1712. portant reglement en faveur de la communauté des maistres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris [Texte imprimé]. Et qui confirme l'ordonnance du mois de juin 1680, ensemble l'arrest de la Cour des aydes du vingt-un dudit mois. Extrait des registres du Conseil d'estat.

Publication : [S.l., 1712]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 8 mars 1712


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, du huitième mars 1712 portant règlement en faveur de la communauté des maîstres charcutiers de la ville et faubourgs de Paris

Notice n° :  FRBNF33679684



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8615934

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-FM-24989 (50)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21067 (111)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21041 (83)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-23648 (360)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-21232 (6)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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