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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-10-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, jusques & compris le dernier septembre 1712. tous les vins & vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville & faubourgs de Paris, seront & demeureront déchargez du payement des deux sols pour livre établis par la declaration du trois mars 1705. sur les anciens droits desdits vins. [Texte imprimé]. Du 3. octobre 1711.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville. M. DCC XI. Avec privile de Sa Majesté

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du présent arrêt, jusques et compris le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du paiement des deux sols pour livre établis par la déclaration du trois mars 1705 sur les anciens droits desdits vins

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679511g

Notice n° :  FRBNF33679511