Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-08-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que... les receveurs, controleurs et autres commis des fermes, employés dans les provinces de Flandres seront et demeureront exempts tant des droits d'octroi des villes et communautés que de ceux des quatre membres unis à la ferme des domaines, pour les boissons de leur consommation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33677991



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8623666

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23646 (877)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21229 (85)
support : livre