Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-10-05. Fontaibleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui admet au payement du droit annuel pour l'année prochaine 1698, tous les officiers sujets aux revenus casuels de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673218m

Notice n° :  FRBNF33673218