Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-05-14. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décharge les détempteurs et possesseurs des bateaux à lessives et maisons baties sur les ponts et quais de Paris, des taxes pour lesquelles ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil en exécution de l'édit de décembre 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673066x

Notice n° :  FRBNF33673066