Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la confiscation de tous les ouvrages d'orfévrerie qui ont été fabriqués avant l'apposition des poincons de l'ouvrier, de la maison commune des orfèvres, et de celui de charge de Vanier ; avec l'amende de 100 livres pour chaque pièce [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Ballard, 1697

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33673026



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23643 (92)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21262 (90)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21009 (60)
support : livre