Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-03-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les bénéfices tombés en économat ou en sequestre [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33673016



Localiser ce document(5 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8601957

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23643 (78)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21050 (151)
support : livre

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-1870, fol. 163
support : livre

Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-6905, fol. 163
support : livre

Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits