Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-02-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la somme de 106369 livres 8 deniers contenue en l'état de recouvrement arrêté ce jourd'hui au conseil, pour les arrérages des augmentations de gages remboursées pendant l'année dernière 1696 sera incessamment payée au Trésor royal par les receveurs payeurs en exercice ladite année [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33672961



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23643 (49)
support : livre