Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-01-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge Me. Valentin Lebeau, au lieu et place de Jean Braché, tant pour faire le recouvrement des sommes ordonnées être payées à Sa Majesté en exécution de l'édit de février 1696 par les propriétaires des foires et marchés du royaume que de la finance qui doit provenir de la vente des offices de jurés mesureurs de blés, farines et autres grains, créés par édit de janvier 1697, avec faculté de commettre aux fonctions desdits offices [Texte imprimé]

Publication : Paris : Langlois, 1697

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33672938



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21285 (17)
support : livre