Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-01-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les officiers commensaux qui n'ont pas payé leur capitation, demeureront déchus de leurs privilèges [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33672937



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23643 (33)
support : livre