Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand-Conseil qui ordonne que les edits, déclarations et Arrêts concernant les biens, privilèges et commanderies des ordres roiaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint Lazare, seront executez selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour et : P. Simon, 1722

Description matérielle : In-8°, 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33672550p

Notice n° :  FRBNF33672550