Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-03-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les comptables et autres ayant en le maniement des affaires de Sa Majesté ensemble leurs veuves, enfants, héritiers et bien-tenans ; payeront les sommes contenues aux états du Conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Ballard, 1697

Description matérielle : 

Notice n° :  FRBNF33670762



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23641 (339)
support : livre