Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-12-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général concernant la levée et perception du droit de Poids-le-Roy pour tout le royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1691

Description matérielle : In-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33670660s

Notice n° :  FRBNF33670660