Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1679-12-30. St-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrêt du conseil des finances pour le remboursement des rentes constituées sur l'hôtel-de-ville de Paris, assignées sur les deniers des fermes des gabelles, aides et entrées et cinq grosses fermes [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1679
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33667234m
Notice n° :
FRBNF33667234