Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-12-10. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat pour le remboursement de deux parties de rentes assignées sur les tailles.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : S. Mabre-Cramoisy, 1678

Description matérielle : Fol.

Notice n° :  FRBNF33666951



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-5003 (2021)
support : livre