Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-09-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé du Roy, concernant les compétences des lieutenants criminels de l'ancien et du nouveau Châtelet, du lieutenant criminel de robe courte, et du prévôt de l'Ile... [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1678

Description matérielle : In-4°

Notice n° :  FRBNF33666878



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21573, fol. 319
support : livre

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21575, fol. 80
support : livre

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