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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-06-04. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour la décharge ou modération des sommes contenues aux rôles qui ont été ou seront arrêtés pour le recouvrement du huitième denier de la valeur des biens aliénés par les villes et communautés du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1678

Description matérielle : 4°

Note(s) : L'ordonnance du roi se trouve à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 1678

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1678-06-07. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Hollande (1672-1678), ports, ouverture (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666811c

Notice n° :  FRBNF33666811