Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-06-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'etat du Roy, du vingt-huitiéme juin 1674, qui ordonne que les edits, declarations & ordonnances, concernant les jurez-courtiers visiteurs de chairs, lards & graisses de la ville de Paris, seront executez selon leurs formes & teneur & en consequence maintient lesdits courtiers-visiteurs de chairs, lards, & graisses, dans la faculté de visiter lesdites marchandises en tous les endroits où elles se vendent, fait deffenses aux jurez charcutiers et tous autres, de les troubler dans l'exercice de leurs offices, ny de s'immiscer à la fonction d'icelles à peine de 500 liv. d'amende [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1674]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 28 juin 1674

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, du vingt-huitième juin 1674, qui ordonne que les edits, déclarations et ordonnances, concernant les jurés-courtiers visiteurs de chairs, lards et graisses de la ville de Paris, seront exécutés selon leurs formes et teneur et en conséquence maintient lesdits courtiers-visiteurs de chairs, lards, et graisses, dans la faculté de visiter lesdites marchandises en tous les endroits où elles se vendent, fait défenses aux jurés charcutiers et tous autres, de les troubler dans l'exercice de leurs offices, ni de s'immiscer à la fonction d'icelles à peine de cinq cent livres d'amende

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336657215

Notice n° :  FRBNF33665721