Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-06-02. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne la continuation de la fabrication du papier dans les moulins, & main-levée du papier, parchemin & vélin inventoriez chez les papetiers, & autres [Texte imprimé]. Du 2 juin 1674.

Publication : (A Paris, chez François Muguet, imprimeur du Roy & de M. l'Archevesque, rue de la Harpe, à l'Adoration des trois Rois. M. DC. LXXIV. Avec privilege de Sa Majesté.)

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne la continuation de la fabrication du papier dans les moulins, et main-levée du papier, parchemin et vélin inventoriés chez les papetiers, et autres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336657006

Notice n° :  FRBNF33665700