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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-04-22. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge du droit de nouveaux acquêts pour toutes les maladreries de l'Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de S. Lazare de Jérusalem [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Cramoisy, 1674

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665206w

Notice n° :  FRBNF33665206