Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-08-19]

Titre(s) : Arrest rendu sur un advis de la Communauté des advocats aux Conseils du Roy, servant de règlement pour l'instruction des sommairement ouys qui sont incidens aux instances d'Evocation... Extrait des Registres du Conseil privé du Roy... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (1670)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Notice n° :  FRBNF33664099



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée