Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1667-01-13. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que tous les annoblis par lettres depuis le 1 janvier 1611, jusques au jour de la déclaration du roi du mois de septembre 1664 du ressort de la cour des Aides de Clermont-Ferrand, seront imposés aux tailles [Texte imprimé]
Publication : Paris : imprimeurs ordinaires du roi, 1667
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33662709k
Notice n° :
FRBNF33662709