Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-04-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat qui descharge tous les ecclesiastiques des droits d'aydes, passages, entrées, anciens et nouveaux cinq sols, Maubouge, Sacles et autres droits, à cause des boissons par eux vendues, tant en gros qu'en détail... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1666

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33662430k

Notice n° :  FRBNF33662430