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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat pour annuller l'imposition faite par les eschevins de S. Gengoux, diocèse de Chalon, sur quelques ecclesiastiques de ladite ville au roolle de departement d'une somme de 460 livres sur les habitans de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1666

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336623878

Notice n° :  FRBNF33662387