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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-13]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat portant que tous les deniers provenans des arrerages des rentes constituées sur le clergé amorties et escheues au roy par droicts d'aubeine... et revenans bon à Sa Majesté... seront payés par les Receveurs-Payeurs desdites rentes, au Receveur général dudit clergé, conformément aux Contracts passez entre Sa Majesté et ledit clergé. (13 janv. 1657) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Antoine Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659661w

Notice n° :  FRBNF33659661