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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant deffenses aux maire et eschevins... d'Angers de contraindre les ecclesiastiques de ladite ville et diocèse au payement des droits d'entrée des vins de leur creu en ladite ville... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1653

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336588705

Notice n° :  FRBNF33658870