Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-02-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat donné en faveur des officiers des bailliages de Mets, Thou (sic), Verdun et Mouzon, prevostez de Gorzes, Chasteau-regnaut, Varennes, Montignon, Stenay et Vienne-le-Chastel, grand maistre enquesteur et general reformateur, des eaues et forests au ressort du parlement de Mets, et maistrises particulières és prevostez de Clermont, Chasteau-regnaut et Beaumont en Argonne, nouvellement créez par édict... d'aoust 1634 et lettres de déclaration en consequence du 12 décembre 1640. Avec l'évaluation faite audit conseil desdits offices pour le droit annuel [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Jacquin, 1643

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Notice n° :  FRBNF33657500



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47057 (25)
support : livre